Récapitulatif des actions menées en 2016 à Argenteuil

Préfecture/ Sous Préfecture 113
1. Demande autorisation de travail  20
2. Demande de carte de Résident 18
3. Demande d'admission exceptionnelle au séjour  9
4. Demande de naturalisation 10
5. Demande de changement de statut 3
6. Demande de regroupement familial 5
7. Demande de documents de circulation pour mineurs étranger 7
8. Recours gracieux contre refus de renouvellement de titre de séjour 13
9. Demande d'admission au sejour au titre de l'asile politique 22
10. Autres informations diverses (Demande de prolongation visa, demande de titre de voyage pour réfugié politique,) convocation avec imprimé à remplir  6

 

Commission de Médiation pour l'accès au logement ( DALO ) 177
1. Recours amiables devant Commission de médiation (COMED) remplissage formulaire CERFA 143
2. Recours gracieux devant la Commission 15
3. Compléments d'informations sur le recours amiables 19

 

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) 41
1. Demande de Couverture Maladie Universelle CMU                  17
 (refus de CMU, arrêt du versement des indemnités journalières, non reconnaissance de l'assuré en accident de travail ou maladie proféssionnelle…) 12
3. Demande de renouvellement couverture complémentaire santé 5
4. Demande Aide Médicale Etat (AME) 7

 

Mairie/Logement 39
1. Demande d'audience auprès du Maire Adjoint Chargé de Logement                           21
2. Courrier adressé à la Direction de la Santé et de l'hygiéne publique pour constater insalubrité 18

 

CAF 49
1. Demande de RSA  27
2. Demande APL et autres aides sociales 12
3. Recours administratifs (trop-perçu,réhabilitation RSA…) 10

 

AB HABITAT/Agence de l'Habitat  64
1. Demande de logement social à loyer modéré 39
2. Demande de mutation (échange) 18
3. Recours contre décision de refus de la Commission d'attribution logement 5
4. Demande de travaux de remise en état 2

 

Employeur/Syndicat 38
1. Rédaction CV et lettres de Motivation 25
2. Demande de formation 3
3. Réclamation non paiement salaire 9
4. Demande de congé circonstanciel 4

 

Autres Bailleurs sociaux et privés 53
1. Demande de délai de paiement pour retard de loyer 22
2. Demande d'échange de logement pour insécurité 12
3. Réclamation pour non respect conditions d'hygiènes logement  8
4. Conflits de voisinages  2
5. Réclamation des quittances de loyer 9

 

MDPH (Maison Départementale Pour Personne Handicapée) 45
1. Demande allocation adulte handicapé + Carte d'invalidité 12
2. Recours administratifs (refus attribution AAH, refus reconnaissance de statut de travailleur handicapé) 7
4. Demande de reconnaissance travailleur handicapé 5
5. Demande allocation d'éducation de l'enfant handicapé 5
6. Demande aide tierce personne dans la vie quotidienne 4
7. Demande de carte européenne de stationnement 11

 

Banques 18
1. Dossier de surendettement  7
2. Demande de résiliation de prêt de consommation 4
3. Demande de suppression du prélèvement automatique 3
4. Demande de clôture de compte 4

 

Tribunal de Grande Instance 20
1. Demande aide juridictionnelle 17
2. Dépôts de plainte auprès du Procureur de la République 1
3. Remplissage formulaire adressé au Juge aux Affaires Familiales (pension alimentaire, alternance, garde d'enfant non respecté) 2

 

Assurance/Mutuelle 21
1. Demande de remboursement frais soins médicaux 5
2. Demande de résiliation mutuelle 10
3. Demande d'indemnisation pour dégâts des voisins  2
4. Demande de changement d'option de la mutuelle 4

 

Impôts  27
1. Déclarations impôt 19
2. Demande de délais de paiement 5
3. Demande de remise gracieuse 3

 

CNAV/CICAS/CIRCAS/ARRCO 34
1. Remplissage de documents de demande de retraite personnelle 18
2. Remplissage de documents de demande de retraite complémentaire 8
3. Demande ASPA (allocation de Solidarité pour personne âgée) 3
4. Remplissage de documents de demande de retraite de réversion 2
5. Refus administratifs (refus ASPA, contestation relevé de carrière…) 3

 

Avocats 8
1. Procédure de divorce, demande d'adoption ou de tutelle  4
2. Demande exequatur 3
3. Acceptation aide juridictionnelle 1

 

Pôle Emploi 11
1. Actualisation dossier demandeur d'emploi 4
2. Demande de renouvellement ASS 5
3. Recours contre radiation suite à une absence à une convocation 2

 

Tribunal Administratif 26
1. Recours contentieux pour non application loi DALO 15
2. Recours en annulation contre décision de la COMED 9
3. Recours contre refus naturalisation ( TA Nantes ) 1
4. Recours contre refus regroupement familial 1

 

Ministères-Ministère des Affaires Etrangère(MAE) 9
1. Demande extrait acte de naissance, acte de mariage 7
2. Demande retranscription documents d'état civil 2

 

Trésor Public 14

 

EDF / GDF 12
1. Résiliation contrat d'abonnement 4
2. Demande délai paiement 3
3. Demande d'abonnement 5

 

OFII 11
1. Demande  de regroupement familial (remplissage formulaire) 9
2. Demande de visite médicale 2

 

Nantes/MAE 9
1. Demande d'acte de naissance, de mariage 7
2. Demande retranscription documents d'état civil 2

 

Free/ Bouygues Télécom 5
1. Demande résiliation contrat d'abonnement 4
2. Contestation facture 1

 

Tribunal du Contentieux et de l'incapacité 6
1. Recours contentieux contre décision de rejet MDPH 6

 

Syndicat de Copropriété 5
1. Demande délai de paiement suite à réalisation de travaux 4
2. Contestation régularisation sur charges 1

 

Huissier de Justice 3
1. Demande de délai de paiement 3

 

Action sociale Départementale 8
Tribunal de Police 7
1. Contestation contravention  
Consulat 2
1. Remplir demande renouvellement passeport 2
Tribunal d'Instance 4
1. Courrier au juge pour curatelle 4
DRIHL 95 2
1. Demande de logement- Relance PU DALO 2
Procureur de la République 2
1. Demande rectification erreur acte d'état civil 1
2. Demande état d'avancement dossier suite à dépôt de plainte 1
AUTRE (1) 21
TOTAL GÉNÉRAL 895

(1)AUTRES : Consultat, TASS, CHU, Société Aérienne, Croix Rouge, RSI, Enseignement, CAP Emploi, Chaines TV, ADAS, Commissariat, Hôpital, ASE, Mission Locale, Cours d'Appel, Médecin, Bâtonnier, Tribunal de Police, Foyer ADOMA, Tribunal d'Instance, ASPA, ICF la Sablière, Emmaüs Habitat, IDL 95, OFPRA, Le SOUFFLE, Tribunal de Proximité, Ambassade, SNCF/RATP Académie de  Versailles.

 

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